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Actualités Approvisionnement

Du nouveau sous le Biologique !

9 octobre 2015

En collaboration avec le Biocivam de l’Aude,  la coopérative Cavale vous informe de nouvelles dérogations en matière d’agriculture biologique.
Elles concernent:

  • Réduction de la période de conversion (art. 18.1)
  • Mixité pour les cultures pérennes (art 40.1.a)
  • Mixité dans le cas de la recherche ou enseignement agricole (art 40.1.b)
  • Mixité pour la production de plants à repiquer et le matériel de reproduction végétative (art 40.1.c)
  • Renouvellement en cas de mortalité élevée d’animaux liée à une maladie ou une catastrophe (art 47.a)
  • Achat de ruchers non bio (art 47.b)
  • Perte ou restrictions de production fourragère (art 47.c)
  • Alimentation des abeilles en cas de conditions climatiques exceptionnelles durables ou catastrophes entravant la production de nectar ou de miellat (art 47.d)
  • Utilisation d’anhydride sulfureux (art 47.e)
  • Mutilation (art 18.1)
  • Attache (art 39)

Si vous êtes intéressés/concernés, les nouveaux formulaires de demande de dérogations sont désormais disponibles aux liens suivants:
http://www.inao.gouv.fr/Espace-professionnel-et-outils/Produire-sous-signes-de-qualite-comment-faire/Demandes-de-derogation-en-Agriculture-Biologique

http://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Agriculture-Biologique

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