Actualités Approvisionnement
Du nouveau sous le Biologique !
9 octobre 2015
En collaboration avec le Biocivam de l’Aude, la coopérative Cavale vous informe de nouvelles dérogations en matière d’agriculture biologique.
Elles concernent:
- Réduction de la période de conversion (art. 18.1)
- Mixité pour les cultures pérennes (art 40.1.a)
- Mixité dans le cas de la recherche ou enseignement agricole (art 40.1.b)
- Mixité pour la production de plants à repiquer et le matériel de reproduction végétative (art 40.1.c)
- Renouvellement en cas de mortalité élevée d’animaux liée à une maladie ou une catastrophe (art 47.a)
- Achat de ruchers non bio (art 47.b)
- Perte ou restrictions de production fourragère (art 47.c)
- Alimentation des abeilles en cas de conditions climatiques exceptionnelles durables ou catastrophes entravant la production de nectar ou de miellat (art 47.d)
- Utilisation d’anhydride sulfureux (art 47.e)
- Mutilation (art 18.1)
- Attache (art 39)
Si vous êtes intéressés/concernés, les nouveaux formulaires de demande de dérogations sont désormais disponibles aux liens suivants:
http://www.inao.gouv.fr/Espace-professionnel-et-outils/Produire-sous-signes-de-qualite-comment-faire/Demandes-de-derogation-en-Agriculture-Biologique
