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11 septembre 2017

Pensez à la demande d’Aide à la Trésorerie Remboursable, et prenez connaissance pour cela du texte ci après :

 

La demande d’Aide à la Trésorerie Remboursable pour les aides PAC 2017 sera ouverte du 1er septembre jusqu’au 15 Octobre exclusivement sous Telepac.

Les demandes effectuées avant  la mi septembre feront l’objet  d’un paiement au 16 octobre. Les demandes plus tardives (soit entre le 20/09 et le 15/10) seront payées au fil de l’eau de mi octobre  à fin décembre selon leur date de dépôt.

La régularisation des aides découplées-couplées-ICHN surfaces 2017  interviendra entre décembre et février une fois l’instruction des dossiers PAC 2017 faite.

Cette ATR sera basé sur 90% des aides PAC 2016 ( aides découplées, ichn, bovins allaitants) mais  concernera également les producteurs engagés en MAE ou en bio (dans ce cas avec des montants forfaitaires puisqu’à ce jour les montants de référence 2015 ou 2016 ne sont pas connus).

Je vous invite à diffuser cette information.

Nous allons sur la base des adresses mel et/ou SMS envoyer un message d’information  afin qu’aucun producteur n’oublie de solliciter cette ATR.

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