Dossiers PAC

Aujourd’hui, l’état d’avancement de l’instruction des dossiers PAC fait apparaître que le versement des aides PAC s’étalera entre janvier et mai 2016 selon la nature de l’aide concernée.

Dans ce contexte exceptionnel, pour ne pas impacter la trésorerie des agriculteurs en fin d’année 2015, le gouvernement a décidé de porter l’apport de trésorerie à un niveau correspondant à la totalité des montants de référence et d’ouvrir une deuxième phase de dépôt de demande.

Ainsi, les agriculteurs qui n’ont pas encore déposé une demande d’apport de trésorerie pour la campagne 2015 peuvent le faire jusqu’au 31 octobre.

Le formulaire est disponible en ligne sur Télépac et à déposer auprès de la DDT(M)/DAAF.

Il n’est pas nécessaire de faire cette démarche pour la 2ème tranche si l’agriculteur avait déjà déposé une demande pour la 1ère tranche.

Pour information, la première tranche d’apport de trésorerie arrive sur les comptes bancaires des exploitants depuis le 1^er octobre; le calendrier du Ministère prévoit le versement du 2^ème acompte à compter du 1^er décembre.